Les jurГ©s d'Assises et l'intime conviction

RГ©sumГ© du document

Pour Fernand Chapar, ancien Président de cour d'Assises, les jurés sont « des citoyens que leurs activités habituelles tiennent éloignés des prétoires, ils sont amenés à remplir des fonctions délicates, à prendre de graves décisions ». L'article 255 du CPP prévoit que peuvent seuls remplir les fonctions de juré les citoyens de l'un ou l'autre sexe, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité énumérés aux articles 256 et 257 du CPP. Les jurés sont désignés dans une liste annuelle à partir des listes électorales. Il est procédé au tirage au sort d'un nombre défini de personnes. Ensuite est établie une liste de session, c'est-à -dire qu'il est procédé à un tirage au sort dans la liste annuelle. Le parquet général signifie aux parties privées, au moins 48 heures avant l'ouverture des débats la liste des jurés de session afin de permettre l'exercice du droit de récusation. Il ne faut pas oublier que l'Avocat Général et l'accusé ont un droit de récusation, c'est-à -dire que lorsque le nom d'un juré sort de l'urne, ils peuvent s'opposer à ce que le juré fasse partie du jury. Ils disent seulement « récusé » et n'indiquent pas les raisons de leur opposition.

1. L'absence d'arbitraire des jurГ©s d'Assises dans l'examen des preuves et la formation de leur intime conviction
   1. L'intime conviction exigeant une mГ©thode logique des jurГ©s d'Assises dans l'Г©valuation des Г©lГ©ments probatoires
   2. Des jurГ©s aptes Г se forger une intime conviction aprГЁs avoir suivi une formation
2. Les difficultГ©s engendrГ©es par le systГЁme de l'intime conviction
   1. Des jurГ©s d'Assises sujets Г des pressions au cours de l'Г©laboration de leur intime conviction
   2. L'absence de motivation de l'intime conviction contestable. vers la disparition du jury populaire ?

[. ] En 1981, une circulaire du Garde des Sceaux recommande aux magistrats de dispenser une formation afin de permettre aux jurГ©s de dГ©couvrir l'institution judiciaire. En effet, il est apparu que des jurГ©s n'avaient jamais eu de formation juridique et que ne connaissaient mГЄme pas la fonction de jurГ© avant de recevoir leur convocation (source. JurГ©s et longues peines, Anne-Sophie Legout). La formation peut varier d'une juridiction Г une autre. Il convient de s'attarder sur la pratique Г Nantes qui est, semble-t-il, plutГґt bien dГ©veloppГ©e. [. ]

[. ] Le PrГ©sident donne ensuite lecture de la dГ©cision. La phase orale est trГЁs importante pour la formation de l'intime conviction, c'est Г la fin des dГ©bats oraux que les jurГ©s vont faire la synthГЁse des Г©lГ©ments Г charge et Г dГ©charge pour se prononcer sur la culpabilitГ© de l'accusГ© et le cas Г©chГ©ant sur la peine la plus appropriГ©e. Mais les jurГ©s n'arrivent pas dГ©munis Г l'audience. En effet, ils bГ©nГ©ficient d'une formation qui leur est indispensable et le guide dans l'Г©laboration de leur intime conviction. [. ]

[. ] C'est ainsi que le PrГ©sident ne doit pas demander au jury si untel est coupable de vol mais plutГґt si untel est coupable d'avoir soustrait frauduleusement telle chose au prГ©judice de telle personne. De mГЄme, les questions doivent ГЄtre simples pour permettre au jury de rГ©pondre par oui ou non, le prГ©sident Г©vite de poser des questions cumulatives se rapportant Г la fois Г l'existence de l'infraction et Г une circonstance aggravante. Les dГ©cisions de la cour d'Assises sont portГ©es par le PrГ©sident sur la feuille de questions qu'il signe avec le premier jurГ©, qui est celui dont le nom est sorti le premier de l'urne lors de la formation du jury. [. ]

[. ] Il classe les jurГ©s en deux catГ©gories. les Amis de l'ordre qui se rallient au choix du PrГ©sident et les FГ©rus de la causalitГ© sociale qui sont plus rГ©pressifs que les Amis de l'ordre Il admet donc que certains jurГ©s sont sous influence et il prГ©tend avoir acquis une seule conviction intime qui demeure. si les jurГ©s peuvent aider Г dire le droit, ils ne peuvent en rien rendre pleinement la justice. Robert Brisart qui a Г©tГ© jurГ© admet que l'issue du procГЁs lui paraГ®t avoir Г©tГ© davantage suscitГ©e par l'impression que par une quelconque conviction. [. ]

[. ] Mais s'ils dГ©sirent avoir des prГ©cisions, il est prГ©fГ©rable qu'ils demandent au PrГ©sident de poser lui-mГЄme les questions qu'ils jugent nГ©cessaires. Ils peuvent prendre des notes. Ils doivent ГЄtre attentifs (en s'abstenant notamment de dormir. Crim juin 1991). Ils ne doivent pas communiquer avec des tiers, notamment avec le reprГ©sentant du ministГЁre public au cours d'une suspension d'audience dГЁs lors que cette communication a portГ© sur le fait de la cause et a Г©tГ© de nature Г exercer une influence sur leur opinion (Crim janvier 1988). [. ]